1. Présentation du site
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le réseau constellation, ci-après dénommé « l'Éditeur », met à disposition de ses utilisateurs le site reseauconstellation.ch et les services disponibles.
2. Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales d'utilisation.
3. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Tous les frais liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site ([textes, images, logos, etc.]) sont protégés par le droit d’auteur suisse et restent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
5. Données personnelles
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées via le site sont utilisées uniquement à des fins de gestion des utilisateurs et des services proposés.
- Responsable du traitement : Mathieu Bolomey - mathieu@mblm.ch - Genève, Suisse
- Finalité des données : Gestion des membres, envoi d’informations, et amélioration des services.
- Droits des utilisateurs : Conformément à la LPD et au RGPD, vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, d'opposition, et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : mathieu@mblm.ch
- Les données sont stockées sur les serveur du service Odoo suivez le lien suivant pour accéder à leur CGU: https://www.odoo.com/fr_FR/privacy & https://www.odoo.com/fr_FR/gdpr
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur est libre d'accepter ou de refuser ces cookies via les paramètres de son navigateur.
7. Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites sur lesquels l'Éditeur n’a aucun contrôle. L'Éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.
9. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève seront seuls compétents.
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